J.O. 111 du 13 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle pour la journée du 18 mai 2006

NOR : EQUA0601153A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) no 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, et notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 relatif à l'attribution de créneaux horaires la nuit sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu la situation exceptionnelle créée par la forte augmentation du trafic attendu sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle en raison de l'organisation, le 17 mai 2006, de la finale de la Ligue des champions de l'UEFA au stade de France ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports parisiens du comité de coordination des aéroports français lors de sa séance du 25 avril 2006,

Arrête :


Article 1


Pourront être attribués, le 18 mai 2006, sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, en sus des capacités fixées par l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé, 5 créneaux horaires de départ entre 0 h 30 et 0 h 59 locales, 15 entre 1 heure et 1 h 59 locales, 15 entre 2 heures et 2 h 59 locales et 5 entre 3 heures et 3 h 59 locales.

Le nombre total de mouvements autorisés pour chacune des tranches horaires concernées est ajusté en tant que de besoin.

Article 2


Les créneaux horaires attribués en application de l'article 1er ne seront pas pris en compte pour l'application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 6 novembre 2003 susvisé pour la saison aéronautique équivalente ultérieure.

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

M. Wachenheim